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Union régionale des Scop Auvergne-Rhône-Alpes

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Se transformer pour développer et pérenniser votre projet

Le développement de votre activité rend le cadre associatif trop étroit ? Les entreprises coopératives (Scop et Scic) apportent une réponse concrète au besoin de mener un projet à la fois économique et humain, dans le respect des valeurs de l’économie sociale et solidaire.  

Les atouts d’une transformation en Scop :

Le statut Scop vous permet de concilier les valeurs de vote projet avec une réelle logique entrepreneuriale.  

La continuité du parcours associatif

La transformation de votre association en Scop n’entraine pas la création d’une nouvelle personne morale : les contrats et conventions restent en place. Et les capitaux propres de l’association sont transformés en réserves impartageables de l’entreprise.  

Un collectif responsable et impliqué

Dans une Scop, les associés majoritaires sont les salariés. Ils votent collectivement les grandes orientations de l’entreprise en Assemblée Générale. Par son fonctionnement démocratique, le statut coopératif permet une forte implication des salariés dans la réussite de votre projet.  

Des bénéfices répartis équitablement

Les bénéfices d’une Scop sont répartis équitablement entre l’entreprise (réserves impartageables), les salariés (participation) et les associés (dividendes), de façon à ce que la réussite économique n’oublie personne.  

Une protection sociale maximale

Au regard des Assedic, tous les associés-salariés d’une Scop, y compris les mandataires sociaux (gérant, président du conseil d’administration), bénéficient d’une protection sociale de salarié et les droits qui y sont affiliés. C’est le seul statut juridique qui offre actuellement une protection sociale aussi large.  

Une fiscalité avantageuse

Les Scop sont exonérées de Contribution Economique Territoriale (anciennement taxe professionnelle) et les bénéfices distribués aux salariés et à l’entreprise peuvent être exonérés de charges sociales, d’impôt sur le revenu et sur les sociétés.  

L’appui d’un réseau

Grâce à la mutualisation de moyens du réseau coopératif, l’Union régionale des Scop accompagne chaque étape de la transformation de votre association en Scop, et propose également un suivi régulier tout au long de sa vie.  

Les atouts d’une transformation en Scic :

Le statut Scic (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) prolonge vos valeurs tout en vous permettant d’associer vos partenaires à votre projet.  

Le multi-sociétariat au service de l’intérêt collectif

La Scic est un statut innovant qui permet d’associer de multiples acteurs à votre projet : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… Comme dans toute coopérative, tous les associés participent à la vie de l’entreprise à travers une gestion démocratique.  

La continuité du parcours associatif

La transformation de votre association en Scic n’entraine pas la création d’une nouvelle personne morale : les contrats et conventions restent en place. Et les capitaux propres de l’association sont transformés en réserves impartageables de l’entreprise.  

Des réserves sont destinées à garantir la pérennité de la coopérative

Une partie des bénéfices de la Scic (minimum 57,5%) permettent de constituer des réserves impartageables qui consolident l’assise financière de l’entreprise.  

L’appui d’un réseau

Grâce à la mutualisation de moyens du réseau coopératif, l’Union régionale des Scop accompagne chaque étape de la transformation de votre association en Scic, et propose également un suivi régulier tout au long de sa vie.