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FAQ

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 Pour aller plus loin sur les Scic

Une collectivité publique peut-elle être associée dans une Scic ?

Oui. C’est même le seul statut d’entreprise privée qui permet à une collectivité publique de s’associer au capital.  

Le gérant doit-il relever d'une catégorie d’associé particulière ?

Non. Le dirigeant est choisi dans n’importe quelle catégorie d’associés, ou est recruté à l’extérieur. S’il était salarié de la Scic avant son élection, il garde le statut de salarié. Dans les autres cas, il est mandataire social.  

La SCIC a-t-elle accès aux contrats aidés ?

Oui. La Scic a accès à tous les types de contrats aidés accessibles aux entreprises.  

La SCIC peut-elle recevoir des subventions de collectivités locales ?

Oui, comme n’importe quelle entreprise. Une Collectivité n’a toutefois pas l’obligation d’informer la Commission Européenne lorsqu’elle attribue une subvention à une Scic.  

Quelle est la fiscalité des Scic ?

Les bénéfices affectés aux réserves de la Scic ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.