Retour à l'accueil

Union Régionale des SCOP & SCIC Rhône-Alpes

La Démocratie nous réussit

FAQ

SCOP / Les SCOP & SCIC ? / SCOP / FAQ
 
Print Friendly
banniere

Pour aller plus loin sur les Scop

Puis-je créer une Scop dans tous les secteurs d’activité ?

Oui, sauf dans certaines professions réglementées (vétérinaires, kinésithérapeutes, avocats, médecins).

Dans quel cas le statut Scop est-il le mieux adapté ?

Lorsque l’on veut créer une entreprise autour d’un projet collectif et que l’on souhaite concilier performance économique et valeurs humaines.

Peut-on avoir des associés extérieurs ?

Oui, les associés extérieurs sont possibles. Ils peuvent détenir 49 % du capital et peuvent voter en fonction du capital détenu (dans la limite de 35 % du droit de vote).

Faut-il obligatoirement associer tous les salariés ?

Non, les salariés peuvent ne pas être associés, mais il faut un minimum de deux associés salariés.

Quels sont les délais pour créer une Scop ?

La création d’une Scop ne nécessite pas plus de temps qu’une autre création.

A savoir :

  • Maturation du projet : selon votre avancée
  • Validation et montage : de 2 à 4 semaines
  • Bouclage du plan de financement : 2 à 6 semaines
  • Montage juridique et inscriptions : 2 à 4 semaines

Si la Scop dépose le bilan, qu’advient-il du gérant, est-il couvert par les Assedic ?

Oui. Le gérant est salarié. Il bénéficie donc de la même couverture sociale que les autres salariés. C’est une sécurité assurée par le statut Scop.

Si je quitte la Scop, qu’advient-il de mon capital ?

A 5 ans maximum, le capital vous sera remboursé à sa valeur nominale. S’il n’y a pas de pertes, vous avez l’assurance de retrouver votre mise.

Qu’est-ce que les réserves impartageables ?

C’est une partie du bénéfice (au moins 16 %) qui est réservée à l’entreprise afin d’assurer sa pérennité. Ces réserves ne sont pas distribuables aux associés.

Le capital et les réserves sont-ils bloqués sur un compte ?

Non. Cet argent permet de financer le fonctionnement courant de votre société (salaires, achats…) et les investissements (ordinateurs, véhicules, outils….).

Quelle est la fiscalité des Scop ?

Comme dans toute entreprise les Scop sont soumise à l’impôt sur les sociétés, notamment quand aux bénéfices distribués aux associés. Sous condition particulière, les bénéfices reversés à tous les salariés sous forme d’épargne salariale, et les réserves impartageables constituées en retour sont exonérés d’impôt sur les sociétés.

Comment être agréé Scop pour bénéficier de ces dispositions fiscales ?

Les Scop doivent être inscrites sur la liste ministère du travail, et pour cela, une révision coopérative est nécessaire chaque année. Elle est effectuée par un réviseur officiel qui vérifiera la bonne conformité aux règles de droit spécifiques aux coopératives.