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Union régionale des Scop Auvergne-Rhône-Alpes

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Experts et Consultants

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Des formations pour mieux appréhender des Scop et les Scic dans leurs spécificités : les formations partenaires

Vous êtes expert comptables, commissaire aux comptes, conseiller juridique auprès de Scop et de Scic. Vous intervenez en tant que consultant dans des organisations de l’économie sociale et solidaire et vous voulez élargir votre connaissance technique du statut scop et scic. L’Union Régionale des Scop a conçu trois journées de formations dédiées aux partenaires et conseils des entreprises coopératives.

1.Spécificités juridiques et fiscales

Pour ne plus jamais se tromper dans le calcul de la PPI…

Objectif de la formation

A l’issue de cette formation chaque participant sera en mesure de :

  • Parvenir à une réelle maîtrise comptable et fiscale du statut coopératif

Programme de formation

  • Une approche technique et détaillée des règles comptables de répartition du résultat, des conséquences fiscales du statut et de l’accord de participation dérogatoire.
  • Spécificités juridiques et comptables
  • le cadre législatif
  • comparaison scop et sociétés classiques : les principaux points de différenciation
  • les régles de l’actionnariat
  • la variabilité du capital social : règles d’entrée et de sortie des associés et incidences sur le capital
  • l’impartageabilité des réserves
  • Spécificités comptables et fiscales
    • la répartition des excédents nets de gestion
    • incidence et présentation fiscale
    • fonctionnement de la participation
    • utilisation de la PPI

Durée et lieu de la formation

1 jour. Cette formation se déroule au sein de votre Union Régionale

Infos & inscriptions

formation@scop.org

2. Rachat d’entreprise par les salariés

Une solution pour une transmission dans la continuité

Objectif de la formation

A l’issue de cette formation chaque participant sera en mesure de :

  • Détecter l’opportunité d’une transmission d’entreprise aux salariés.
  • Maîtriser les étapes et spécificités de la reprise d’entreprise par les salariés

Programme de formation

  • Reprise d’Entreprise par les Salariés (RES ): quels enjeux pour quel contexte ?
    • La RES dans le panorama de la transmission
    • Les conditions d’une RES réussie : attentes des dirigeants, attentes des repreneurs, contexte économique et social, valeurs et projet d’entreprise
  • Les étapes du processus de RES
  • Les spécificités du montage en coopératif
    • Le cadre juridique et fiscal
    • Les outils et enjeux de financement
    • Etude de cas

Durée et lieu de la formation

1 jour. Cette formation se déroule au sein de l’Union Régionale. Elle s’adresse aux cabinets spécialisés en cession-transmission, cabinets d’experts-comptables, cabinets d’avocats d’affaires, conseillers transmission dans les chambres consulaires, délégués syndicaux.

Infos & inscriptions

formation@scop.org

3.Transformer une association en SCOP ou SCIC

Faire évoluer la gouvernance en préservant les valeurs du projet

Objectif de la formation

A l’issue de cette formation chaque participant sera en mesure de :

  • Identifier l’intérêt et les enjeux d’une transformation d’association en coopérative
  • Maîtriser les étapes et les spécificités de la transformation d’association

Programme de formation

  • Le contexte de la transformation, « l’esprit de la loi de 2001 », le panorama des transformations
  • Pourquoi transformer une association en coopérative ?
    • Les pré-requis à la transformation, les éléments déclencheurs
    • Principes et intérêt des statuts SCOP / SCIC
    • Les conditions d’une transformation réussie : le changement de gouvernance, la transition vers une société commerciale
  • Les étapes du processus de transformation
    • Les périmètres de risques
    • Le balisage économique, juridique et fiscal
  • Les spécificités et impacts du montage en coopérative
    • L’appropriation du changement
    • Etude de cas

Durée et lieu de la formation

1 jour. Cette formation se déroule au sein de l’Union Régionale. Elle s’adresse aux réseaux d’accompagnements associatifs, experts et consultants DLA, cabinets d’experts-comptables, cabinets d’avocats conseillant des associations

Infos & inscriptions

formation@scop.org