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Union régionale des Scop Auvergne-Rhône-Alpes

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Covid19 : le pack outils pour votre coopérative

SCOP / Covid19 : le pack outils pour votre coopérative
 
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20 Avril 2020

Chères coopératrices, chers coopérateurs,

Votre Union régionale des Scop reste mobilisée pour vous accompagner durant cette crise sans précédent. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des mesures auxquelles vous pouvez recourir pour vous aider à passer ce cap.

Nous restez pas seul.e face à ces démarches.

Nous vous invitons à contacter votre Délégué.e référent.e

qui pourra vous guider sur ces solutions à mettre en œuvre pour votre coopérative.

 

  Notre équipe a identifié 13 mesures auxquelles votre coopérative peut recourir :

  • Le dispositif de chômage partiel est simplifié, renforcé, et peut être mis en place pour tout ou partie des salarié.e.s de l’entreprise. Il peut être mis en place dans un délai de 30 jours avec un effet rétroactif, notamment pour faire face aux problématiques de connexion sur le site du Ministère du Travail

Documents à télécharger, émanant du Ministère du travail : Note sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle et Schéma d’appui à la décision

  • Les arrêts de travail. Un télé service, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. La déclaration est à faire sur  https://declare.ameli.fr/  et le salarié doit remplir une attestation. A noter : l’assurance maladie a étendu le télé service aux personnes à risque élevé.

Documents à télécharger :  Arrêt pour garde d’enfants et Arrêt pour personnes à risque

  • Les report de paiement des échéances fiscales et sociales (mais pas la TVA à ce stade) sont accordés à toutes les entreprises qui le souhaitent, sans justificatif et sans pénalité. Il y a tout de même des démarches à accomplir (par exemple, modifier votre déclaration sociale nominative et la porter à zéro. Pour plus d’informations, voir FAQ URSSAF

Document à télécharger : formulaire demande report fiscal

  • Le report des échéances de vos prêts bancaires en cours. Les demandes sont à faire auprès de vos banquier.es, qui se sont engagés à faciliter les possibilités de gel temporaire des échéances d’emprunts en cours.

Documents à télécharger : Courrier de demande de report des prêts bancaires et courrier de demande de report des échéances de crédit bail

  • La sollicitation d’une ligne de financement court terme exceptionnelle. Là aussi, la demande à faire auprès de vos banquier.es, qui mobiliseront ensuite un dispositif de garantie exceptionnel par la BPI (jusqu’à 90 % vos demandes de crédit court-terme). Vous pouvez éventuellement faire une demande directe auprès de BPI sur « Demande en ligne »

Documents à télécharger : Fiche BPI sur le fonds de garantie crédit confirméFiche BPI sur le fonds de garantie renforcement de la trésorerie et Fiche Prêt PGE BPI/Crédit Coopératif

En cas de difficulté dans la mise en œuvre du PGE, vous pouvez mobiliser le médiateur du crédit.

  • Le report des échéances de vos emprunts du réseau « France Active ». Vous pouvez réaliser une demande de gel des remboursements pour 3 mois, directement en ligne, en cliquant ici.
  • Le report de vos échéances fournisseurs d’énergie et loyer. Le dispositif de soutien aux entreprises prévoit des facilités à reporter ces échéances. Nous vous suggérons de solliciter en direct vos différents fournisseurs d’énergie et bailleurs en vue de demander un report de vos paiements.
  • Fonds de solidarité. L’accès au fonds de solidarité pour les TPE est ouvert depuis le 1er avril. Contrairement aux annonces initiales, il ne s’adresse pas qu’aux indépendants. Pour y recourir (aide mensuelle forfaitaire de 1500 €), il faut répondre aux conditions suivantes :

    1/ Avoir fait l’objet d’une obligation administrative de fermeture OU avoir enregistré une baisse de 50% de son chiffre d’affaires en mars 2020, par rapport à mars 2019.

    2/ répondre à l’ensemble de ces critères :

    • effectif inférieur ou égal à 10 salariés
    • chiffre d’affaires inférieur à 1 M€
    • Résultat imposable  inférieur à 60 K€ (attention, il convient de réintégrer dans le résultat à prendre en compte la rémunération chargée des dirigeants ; il faut partir du résultat FISCAL, majoré de la rémunération du ou des dirigeants).
    • Être en règle avec le règlement de ses dettes sociales et fiscales (être à jour ou avoir mis en place un plan d’échelonnement)

    Ainsi, si vous répondez à l’un de ses critères, vous pouvez faire la démarche de demande en ligne sur impots.gouv.f. Plus d’infos

  • Pour toutes difficultés dans vos relations d’affaires (délais de paiement clients, fournisseurs, etc.), vous pouvez saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Mesures spécifiques au Mouvement coopératif pour vous aider :

  • La possibilité de report de vos échéances d’emprunts SOCODEN. La demande est à faire directement par mail à Socoden : jjubin@scop.coop
  •  La mobilisation d’un fonds exceptionnel de soutien : le Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire (PPES). La vocation de ce fonds est de vous aider à financement de la relance de l’activité. Ainsi, la condition pour disposer de ces fonds est d’avoir activé tout ou partie des mesures gouvernementales ci-dessus.

    Documents à télécharger : fiche de présentation du PPES & Trame du dossier de demande

  • Mise en place ou l’ajustement de votre plan de trésorerie. Outil, plus que jamais, indispensable au pilotage de la coopérative en période de crise. Votre Délégué.e est là pour vous appuyer!

    Documents à télécharger : trame de plan de trésorerie & KIT explication plan trésorerie

  • Pour les Coopératives d’Activités et d’emplois CAE. La plate-forme nationale reste ouverte : http://www.agora-cae.com/ N’hésitez pas à vous y rendre pour échange sur vos problématiques spécifiques.

Votre contact privilégié reste votre Délégué·e référent·e.

Si vous avez une urgence pour votre coopérative ? Écrivez à suivi@scop.org

Pour toute autre demande, écrivez à contact@scop.org

En complément, nous vous invitons :

– A consulter la boîte à outils CGSCOP  : https://www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/faq_crise_coronavirus

– A prendre connaissance du plan d’urgence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans ce document

– A consulter régulièrement le site gouvernemental résumant de manière actualisée l’ensemble des mesures disponibles : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises et FAQ complète à télécharger

– A consulter la boite à outils mise à disposition par le Haut-commissariat à l’ESS et l’innovation sociale.