Transformation d’association

Vous voulez transformer votre association en entreprise ?

Quand une association mène, dans le cadre de son projet social, une activité économique, le passage à une structure juridique d’entreprise s’avère souvent utile :

• pour financer son développement,
• pour gagner en efficacité,
• pour pérenniser ses emplois,
• pour impliquer davantage les salariés.

Les coopératives (SCOP ou SCIC) apportent une réponse correspondant au besoin de conduire un projet commun à la fois entrepreneurial et humain avec succès. Les richesses créées par les coopératives ne concernent pas seulement les salariés et associés, elles profitent dans la durée à leur environnement, dans une véritable logique de territoire.

Transformer une association en SCOP

La particularité du statut SCOP (société coopérative de production) est d’associer les salariés à la réussite et à la pérennité du projet :

• Les associés salariés sont majoritaires dans les prises de décision. D’autres associés, minoritaires, peuvent entrer dans la structure.
• Les associés votent en assemblée générale selon le principe « 1 personne = 1 voix »
• Une partie du résultat est réintégré dans les réserves de l’entreprise, une partie est distribuée aux salariés, enfin, il est possible de distribuer le résultat restant aux associés.
• Une fiscalité adaptée au bénéfice de la structure et des salariés.

Transformer une association en SCIC

Le statut de SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) permet, par sa dynamique collective au bénéfice d’un territoire,

• D’ancrer la structure dans l’économie de marché et d’avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s’y rattache,
• De créer et pérenniser l’emploi et l’activité sur un territoire et de traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d’origine,
• D’intégrer à votre projet un grand nombre d’acteurs privés ou publics,
• De conserver la logique de primauté au projet par les règles du fonctionnement coopératif