SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif

Nouvelle forme de coopérative née de la loi du 17 juillet 2001, la SCIC est une entreprise coopérative dont le projet, d'utilité sociale, répond à un besoin collectif identifié sur un territoire. La SCIC permet notamment d'associer à son projet tous les acteurs qui y sont liés : collectivités locales, salariés, bénévoles, usagers, entreprises, associations, particuliers...

L'Union des SCOP Rhône-Alpes vous accompagne dans votre projet de création de SCIC, pour lequel plusieurs points doivent faire l'objet d'une attention particulière :

1- Comme toute entreprise, l'activité doit être économiquement viable.

2- La prise de décision obéit au principe coopératif "une personne = une voix". Les associés de la SCIC peuvent également se regrouper en différents collèges : le pouvoir de décision de chacun d'entre eux par rapport aux autres doit alors faire l'objet d'une validation commune.

3- En dernier ressort, c'est le Préfet de département qui donne l'agrément de statut SCIC, notamment en regard de son intérêt collectif. Cet agrément est renouvelable tous les 5 ans, sur la foi notamment du rapport de révision réalisé par les techniciens-conseils d'AGF SCOP Entreprises.

Principales caractéristiques

Possibilité d'associer autour du même projet tous types d’acteurs : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...
Production de tous types de biens et services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire. L'utilité sociale de la Scic est également garantie par sa vocation même à organiser une pratique de dialogue, de débat démocratique et de formation à la citoyenneté ;
Respect des règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix (avec possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles approuvées en Assemblée Générale), implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
Un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
Une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire et favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi et l’action de proximité.

Pour aller + loin

La SCIC en 40 questions (PDF : 485 Ko)
Ce document, réalisé par l'AVISE, est spécialement bien structuré et permet de faire le tour du sujet de manière assez précise.

Le dossier SCIC, réalisé par la Confédération Générale des SCOP
Complet et riche.