Principales caractéristiques des entreprises coopératives

Les Sociétés Coopératives de Production - SCOP - sont des sociétés commerciales. Elles vivent et se développent dans le secteur concurrentiel classique, et sont présentes dans tous les secteurs d'activité : BTP, industrie et services.

Leur originalité : les salariés sont les actionnaires majoritaires de leur entreprise. Ensemble, chacun avec un poids égal, les salariés associés ou actionnaires décident des grandes orientations et désignent les dirigeants.

Que l'entreprise soit constituée en SCOP SA ou SCOP SARL, dans tous les cas :

1. Ensemble, les associés salariés ont toujours la majorité

2. Chaque associé salarié dispose d'un poids égal à celui des autres et d'un droit de vote lors des assemblées :
pour décider des grandes orientations de la SCOP,
pour élire les dirigeants qui vont piloter leur entreprise.

3. Les associés extérieurs peuvent détenir (ensemble) jusqu'à 35% des droits de vote (49% si l'associé extérieur est une société coopérative)

4. Les bénéfices sont répartis en 3 parts :
une part qui reste dans l'entreprise : les réserves (au minimum 16 %)
une part attribuée aux salariés : la participation (au minimum 25 %)
une part destinée à rémunérer le capital : les dividendes (au maximum 33 %)

5. Les réserves sont destinées à garantir l'indépendance et la pérennité de la SCOP. Constituant le patrimoine commun de l'entreprise, elles ne pourront être partagées (principe des réserves impartageables).

6. Le dirigeant, élu par les associés (SARL) ou désigné par le Conseil d'administration (SA) pour exercer la direction de l'entreprise, a un statut de salarié. Il exerce l'autorité et gère l'entreprise au quotidien.

7. Des règles de fiscalité spécifiques s'appliquent aux SCOP (accord de participation ouvrant droit à la constitution d'une provision pour investissement par exemple).