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Union régionale des Scop Auvergne-Rhône-Alpes

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Transferts au CSE @ Lyon

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Le 08 Juin 2018 à 09h00

Cezam Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet Delgado-Meyer et SCOP-CE vous proposent une journée de travail autour des thèmes suivants : 

  • Le CSE, une nouvelle entité juridique : quelles incidences ?
  • Les transferts du CE au CSE : patrimoine, salariés du CE, engagements, dettes… modalités pratiques
  • Clôture et affectation des résultats
  • Calcul et répartition des dotations
  • Assujettissement des ASC à l’URSSAF : quelles évolutions ?

Avec la participation de l’URSSAF.

Cette journée est ouverte aux élu.e.s ainsi qu’aux équipes administratives.

Participation aux frais : 84€ TTC/participant (déjeuner inclus).    

Inscription obligatoire en ligne sur le site : https://www.weezevent.com/transfertsaucse

Mot de passe : 08JUINCSE (Attention, nombre de places limitées, fin des inscriptions le mardi 5 juin)

Paiement en ligne ou par chèque à l’ordre de :

SCOP-CE, 95 avenue des frères Lumière, 69008 LYON

Contact : 04.72.98.33.93

Lieu de l'événement

Restaurant Vatel
8 rue Duhamel
69002 Lyon

 

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