La coopérative, une autre façon d'entreprendre

L'entreprise coopérative, définition
Les Sociétés Coopératives de Production - SCOP - sont des sociétés commerciales. Elles vivent et se développent dans le secteur concurrentiel classique. Leur originalité : les salariés sont les actionnaires majoritaires de leur entreprise. Ensemble, et chacun avec un poids égal, les salariés associés ou actionnaires décident des grandes orientations et élisent les dirigeants qui vont piloter leur entreprise.
Entreprendre en coopérative, c'est entreprendre ensemble, autrement. C'est privilégier un fonctionnement participatif en interne et pouvoir se développer dans un réseau de solidarités . C’est aussi bénéficier des services apportés par l'Union Régionale et les fédérations professionnelles, ainsi que des outils de financement propres au Mouvement Coopératif.
Les principes qui fondent les coopératives sont apparus au XIXème siècle. Ils conservent aujourd'hui une grande modernité : mutualisation des moyens, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l'initiative économique. En un mot : mettre les hommes et les femmes au coeur de l'entreprise.

L'essentiel
Une entreprise coopérative est une société commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont les actionnaires majoritaires.

Que l'entreprise soit constituée en SCOP SA ou SCOP SARL, dans tous les cas :

Chaque associé salarié dispose d'un poids égal à celui des autres
- Tout salarié peut devenir associé après une période de probation et avec l'accord des associés existants
- Chaque associé salarié de la coopérative dispose d'un droit de vote lors des assemblées.
- Ensemble, les associés salariés ont toujours la majorité.
- En revanche, depuis la loi de modernisation de 1992, les associés extérieurs peuvent détenir (ensemble) jusqu'à 35% des droits de vote (49% si l'associé extérieur est une société coopérative). Cette disposition vise à élargir les possibilités de partenariat avec d’autres entreprises.

Les bénéfices sont répartis en 3 parts :
- une part entreprise : les réserves (au minimum 16 %)
- une part salariés : la participation (au minimum 25 %)
- une part capital : les dividendes (au maximum 33 %)

Le traitement fiscal du résultat est fonction des choix opérés par les associés dans le cadre des règles données.

Les réserves sont destinées à garantir l'indépendance et la pérennité de l'entreprise coopérative
Constituant le patrimoine commun de l'entreprise, elles ne pourront être partagées (principe des réserves impartageables).
En conséquence, un associé qui quitte l'entreprise coopérative peut demander le remboursement de ses parts sociales, mais ne peut revendiquer sa part de réserves.

Le dirigeant, élu par les associés (Sarl) ou désigné par le Conseil d'administration (SA) pour exercer la direction de l'entreprise, a un statut de salarié.
Il exerce l'autorité et gère l’entreprise au quotidien. Il doit rendre compte de sa gestion lors des assemblées d'associés.

Voir le tableau comparatif des statuts.

Fonctionnement de l'entreprise coopérative : une identité forte

Une entreprise compétitive
Comme toute entreprise, la coopérative aura besoin de s'inscrire de façon compétitive dans son marché, de gérer sa rentabilité et son financement.
Cependant les entreprises coopératives possèdent une identité forte et originale qui se traduit par les aspects suivants :

Participation (Petit Larousse : coopérer = participer)
Les salariés et les associés participent aux résultats et aux performances économiques.
Les associés participent également à la constitution du capital, de manière progressive.
Ils participent à la définition du projet et aux choix d’orientation de l'entreprise.

Démocratie dans l'entreprise
Les salariés associés élisent parmi eux leurs mandataires (gérants, administrateurs ou PDG), chargés de la direction et de la gestion quotidienne de l'entreprise.
Dans la pratique, la nomination directe (SARL) ou indirecte (SA) du dirigeant par les associés salariés entraîne une nature plus équilibrée des relations entre les dirigeants et les salariés. Dans une coopérative, le dirigeant exerce le pouvoir hiérarchique, mais il sait que les droits et les devoirs sont réciproques : lui aussi doit rendre des comptes à la collectivité des associés, et par conséquent aux salariés.

Initiative et responsabilité
L'accès à l'initiative et à la responsabillité dans le domaine économique constitue l'un des objectifs centraux de la coopérative. Participation aux décisions, promotion de l'initiative et de l'autonomie, accès à l'information et à la formation sont dès lors indispensables pour garantir l'efficacité de la coopérative tant sur le plan humain que sur le plan économique.

Echanges et solidarité
En coopérative, vous n'êtes pas seul. La solidarité entre les salariés associés (également appelés coopérateurs) est fortement présente dans la coopérative, toutefois elle ne s'y limite pas.
La solidarité avec les autres entreprises se matérialise en particulier par leur inscription dans les réseaux coopératifs : Unions Régionales, Confédération Générale des SCOP (niveau national), et Fédérations Professionnelles. Elle se traduit notamment par leur participation à des dispositifs de mutualisation pour financer la création ou le développement d'autres entreprises coopératives.
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Profil type

En Rhône-Alpes, la coopérative moyenne présente les caractéristiques suivantes :

chiffres extraits de la Centrale des Bilans année 2008