Dossier :
les coopératives d'emploi et d'activités, une alternative à l'entreprise en solo

Pour ceux qui veulent :
-Tester leur projet d'activité en réduisant les coûts, les risques, et les formalités liées à la création,
-Développer leur activité en bénéficiant d’un environnement de services et d'échanges,

Les coopératives d’emplois et d’activités proposent aux porteurs de projets et aux créateurs d’activités en solo un cadre pour entreprendre.
Il en existe une dizaine sur Rhône-Alpes, regroupant environ 200 entrepreneurs-salariés.

Entrepreneur salarié : l’autonomie, pas l’isolement

Lancer sa propre activité, en assurer la gestion économique et administrative est très souvent difficile quand on est isolé. La coopérative d’emploi et d’activités apporte une solution aux créateurs : un statut de salarié, un suivi de l’activité et un cadre de mutualisation des moyens.
Les coopératives d’emploi et d’activités ont 2 objectifs principaux :

1.Développement durable et collectif d'activités économiques

La coopérative d’emplois et d'activités est une structure juridique et commerciale, permettant l'intégration d'activités économiques en donnant aux créateurs un cadre salarial et logistique. Elle offre aux créateurs ou porteurs d’activité un suivi et un cadre collectif pour entreprendre, réduisant ainsi les risques liés à l’isolement.
Ainsi, le porteur de projet :

• confie à la coopérative la gestion administrative de son activité,
• dispose des conseils des responsables de la coopérative,
• dispose d’une structure logistique adaptée à ses besoins,
• a la possibilité de mutualiser avec les autres entrepreneurs-salariés des moyens matériels, des expériences, des marchés,
• limite les coûts et les risques de la création,
• bénéficie des avantages liés au statut de salarié (protection sociale).

2.Insertion et promotion sociale par l'acte d'entreprendre

Les coopératives d’emploi et d’activités fournissent un environnement, un accompagnement, une formation et un statut à des personnes susceptibles de créer leur propre activité économique. En cela, ces coopératives constituent une solution rendant l’acte d’entreprendre accessible au plus grand nombre.

L’accompagnement de la coopérative leur permet :

• de définir leur projet (produits, clients, commercialisation, réglementation et organisation),
• d’effectuer les premières démarches commerciales (réalisation de plaquettes, démarchage…) et donc de vérifier l’acceuil par le marché,
• de réaliser les premiers contrats obtenus.

N’ayant pas à franchir le pas de la création d’entreprise, le porteur de projet peut ainsi, à moindres risques, tester son projet en se confrontant au marché dans des conditions réelles de concurrence et d’exercice de son activité.
Il dispose pour cela, dès son intégration, des conseils nécessaires ainsi que du soutien logistique minimum en phase de démarrage.
Il peut, en phase de test, percevoir des indemnités (stagiaire de la formation professionnelle), ou continuer à percevoir un complément de rémunération par le biais du maintien de ses droits sociaux (ASSEDIC, ou RMI).

Evolution des projets et activités

En apportant aux porteurs de projets et aux entrepreneurs isolés un cadre collectif d’accompagnement, les coopératives d’emplois et d’activités permettent à chaque créateur de suivre son propre parcours. Celui-ci peut aboutir :
à l’abandon du projet (par manque de viabilité économique à moyen terme),
une intégration temporaire dans la coopérative pour tester l’activité en vue de créer ensuite sa propre entreprise (individuelle ou collective),
une création pérenne de son emploi au sein de la coopérative dont il devient alors associé.

Fonctionnement et outils de développement spécifiques

Dispositions générales

1.Après une phase de test, la personne dont le savoir-faire et le projet sont crédibles se voit proposer un contrat de travail à temps partiel. Ce contrat, qui est fonction du niveau d'activité, peut dans un premier temps être complété par des revenus "sociaux" (Assedic, Rmi, …) et évoluer ensuite avec la montée en puissance de l'activité.

2.La coopérative assure la gestion des activités développées en son sein (facturations, paies, déclarations fiscales et sociales …). Elle en assure la responsabilité juridique et commerciale.

3.La Coopérative encadre chaque activité en tenant mensuellement une comptabilité (compte de résultat et bilan) et une trésorerie individualisées.

4.La personne reste "propriétaire" de son activité qu'elle exerce sous sa propre marque. Elle génère son propre chiffre d’affaires.

5.Pour l'ensemble de sa prestation et pour couvrir les charges communes, la coopérative conserve un pourcentage (10 à 15 %) du chiffre d'affaires hors taxes ou de la marge brute générée. Le solde sert à couvrir les charges directes des activités (achats, déplacements…), les salaires et les charges sociales correspondantes.

6.En fin d'exercice, les mécanismes coopératifs permettent de défiscaliser et de mutualiser une partie des résultats.

7.Dans la durée, une fois le niveau d'activité vérifié et suffisant, deux possibilités restent ouvertes :

• la personne conforte son emploi au sein de la coopérative en devenant salarié-associé
• la personne qui le souhaite, ou dont le développement de l'activité le nécessite, peut prendre son autonomie en créant sa propre entreprise individuelle ou collective.

Des outils de développement spécifiques

L'Union Régionale des SCOP s'est entourée de partenaires financiers susceptibles de permettre aux salariés des coopératives d'emplois d'accéder à des prêts personnels à faible taux, pour investir ou couvrir leur besoin en fonds de roulement.

Récemment encore, le Conseil Régional a confirmé son intérêt et son soutien à ce nouveau type d'entreprise en dotant une plateforme de financement spécialement dédiée aux salariés porteurs de projets des coopératives d'emplois et d'activités, mise en place par L'Union Régionale des SCOP avec le concours du Crédit Coopératif. La gestion de cette plateforme a été confiée à RDI (Rhône Développement Initiatives).
Le Conseil Régional s'est également engagé sur le co-financement à hauteur de 48 % d'un ambitieux dispositif de formation et d'accompagnement des entrepreneurs.
Enfin, le projet de développement de l'entrepreneuriat collectif porté par l'Union Régionale des SCOP pour le compte des coopératives d'emplois et d'activités de la Région a été retenu en 1ère phase dans le cadre du programme européen Pic-Equal.

Nouvelles relations de la société au travail

Concrètement, les structures pratiquant cette expérimentation portent en elles un potentiel d’innovations et d'emplois durables qui ne saurait se réduire à un simple rôle de "couveuse" ou de dispositif d’acceuil et d’accompagnement de porteurs de projets. Elles expriment et préfigurent en effet de nouvelles relations de la société au travail, une redéfinition de la part du collectif et de l’individuel, ainsi que l’émergence de nouveaux modes de relations hiérarchiques, et d'activités économiques directement maîtrisés par les hommes et les femmes qui les exercent. Enfin, c’est aussi une tentative de replacer le droit à l'initiative et à la responsabilité économique au cœur des pratiques quotidiennes faisant reculer les exclusions.

Sur le terrain, il apparaît à l’évidence que la richesse sociale dégagée vient en partie du fait que ces structures ont pu s’adapter à des situations locales, aux particularités sociologiques des personnes qui les sollicitent, aux relations spécifiques avec les interlocuteurs ou financeurs de leur environnement. La richesse de cette diversité, qui ne se modélise pas, révèle un certain nombre d’aspects communs innovants mais aussi des difficultés que les coopératives s’attachent à résoudre.