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Union Régionale des SCOP & SCIC Auvergne-Rhône-Alpes

Actualité

12 Mars 2014

Les enjeux de la loi ESS pour les Scop

Scop-CGilliozCatherine Gillioz, Gérante de Grape Innovations, Vice-Présidente de l’Union Régionale des Scop

« Adoptée en novembre dernier par le Sénat, le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire fait maintenant route vers l’Assemblée Nationale, où il sera examiné à partir d’avril. Le Mouvement Scop, unanime, a salué cette loi-cadre qui apporte dans son bagage une cinquantaine d’articles visant à clarifier les périmètres de l’ESS et à doter le secteur d’outils économiques nécessaires à son essor.

Par ce texte, le Gouvernement reconnaît le poids, les atouts et le potentiel économique et social des acteurs de l’ESS en général, des Sociétés Coopératives en particulier. Car au moment où se multiplient les fermetures d’entreprises, 8 Scop sur 10 créées en 2010 sont toujours en vie. Et Benoît Hamon d’interpeller élus et journalistes : « qui peut faire l’impasse sur 10% du PIB ? ».

Parce qu’il juge notre potentiel de développement immense, notre Ministre entend d’abord faciliter la reprise par les salariés d’entreprises de moins de 50 salariés, saines mais pas suffisamment performantes pour attirer des investisseurs extérieurs. Le projet de loi prévoit donc un droit d’information des salariés, ainsi que la création d’un statut transitoire de « Scop d’amorçage ». A côté de ces dispositions, nous pouvons également nous réjouir de celles visant le développement de Scop existantes, et nous féliciter de la reconnaissance des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) ainsi que des améliorations apportées au statut Scic (voir page 2).

Pour atteindre les ambitions affichées par le projet, notre Mouvement propose aujourd’hui certains amendements au texte actuel. Nous comptons fortement sur les Députés de notre région pour nous soutenir dans les débats à venir.

Notre dernière lettre d’information : Scop-LRA-102

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1 commentaire

  1. Salut,

    Merci beaucoup pour ce témoignage je suis étudiant et je réalise un dossier sur la transmission d’entreprise en Scop.

    Je vous remercie donc pour les informations que vous apporter sur ce mode de transmission efficace mais malheureusement, peu connue.

    Cordialement

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