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Union Régionale des SCOP & SCIC Auvergne-Rhône-Alpes

Interview

07 Septembre 2018

La propriété intellectuelle, par où commencer ?

On entend par propriété intellectuelle la protection de ses innovations qu’elles soient industrielles (brevet, dessins et modèles ou encore marque) ou artistiques (droit d’auteur notamment). La protection de ses innovations est délivrée par l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle) au travers de titres de PI (propriété intellectuelle).

Voici deux conseils pour bien démarrer :

 

Prouver sa démarche

Il faut savoir qu’une idée ou un concept n’est pas brevetable en tant que tel. Avant de déposer une demande de protection, il est important de bien réfléchir sa stratégie d’innovation. Les titres de PI peuvent vite devenir onéreux (brevet notamment) et cet investissement n’est intéressant que dans la logique où il permettrait au détenteur de développer ou renforcer sa compétitivité.

Avant de réfléchir à sa stratégie de manière plus poussée, il est toutefois utile de déposer une enveloppe Soleau. C’est une enveloppe qui va permettre au créateur de constituer une preuve de création et de dater cette dernière de manière certaine. Ce système peu onéreux permet surtout de convaincre de la logique de protection dans laquelle s’insère le créateur.

 

Déposer sa marque

Il est aussi intéressant de déposer le nom de marque de son entreprise, d’un produit qu’on développe ou même sa baseline. Pourquoi ? Une marque vient fédérer les clients autour du produit ou du projet de l’entreprise. Celle-ci peut donc à terme être valorisée et devenir un actif très intéressant pour l’entreprise au même titre qu’un brevet par exemple.

Des e-démarches sont disponibles sur le site de l’INPI. Elles sont intuitives et permettre de gagner du temps. Petite astuce : on ne peut pas déposer le logo et le nom en même temps, c’est l’un ou l’autre. Par contre, si le nom de marque se retrouve dans le logo, on fait d’une pierre deux coups.

À noter que la marque et les dessins et modèles sont des titres de PI qui bénéficient d’une double protection : ils sont également protégés par le droit d’auteur qui ne demande aucune démarche particulière.

 

Soumiya Mechiche,

Consultante en création d’entreprises innovantes,

experte en propriété intellectuelle

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