Retour à l'accueil

Union régionale des Scop Auvergne-Rhône-Alpes

La Démocratie nous réussit

Formalités administratives et juridiques

SCOP / Catalogue Formations / Formalités administratives et juridiques
 
Print Friendly
banniere
  • Connaître le cadre juridique de sa Scop ou de sa Scic
  • Identifier les spécificités administratives et juridiques des coopératives et leurs implications
  • Devenir plus autonome sur le formalisme d’une assemblée d’associé·e·s
  • Introduction : rappel sur les principes coopératifs et leur inscription dans le cadre législatif
  • Les décisions collectives d’associé.e.s : les Assemblées Générales 
    • Les décisions qui relèvent d’une AG
    • Les différents types d’AG
    • Les formalités liées aux AG
  • La gestion du capital variable
    • Entrée / sortie d’associé.e.s : le formalisme
    • Comment et quand rembourser le capital ?
    • La souscription sur salaire
  • La protection sociale des dirigeant.e.s de Scop et Scic
  • Le contrôle par les tiers lié au statut
    • La liste ministère Scop
    • La révision coopérative (Scop et Scic)
  • La répartition net du résultat
    • Étapes de la répartition du résultat
    • Conséquences fiscales
  • Redistribution de la richesse créée aux salarié.e.s
    • Accord de participation / primes… quelles différences ?
    • Les points d’attention relatifs à la mise en place et au suivi d’un accord

Alternance entre présentation didactique et mises en application pratiques Remise de supports détaillés Évaluation des acquis de la formation Pas d’exercice d’évaluation. Retours formalisés par questionnaire des participant.e.s

ÉQUIPE DE FORMATEURS/FORMATRICES :

  • Marie-Camille ROL, déléguée de l’Union Régionale des Scop. Elle est diplômée en droit et dispose d’une expertise en droit coopératif.

 

DATES ET LIEU

  • Vaulx-en-Velin 25 septembre 2020

 

TARIF : 180 € HT

CONTACT Alima Ali (formation@scop.org ou 04 78 53 08 06)