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[Formation] Formalités administratives et juridiques des Scop

Vie du réseau
04 03 2022

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de Handicap.
Contactez directement nos référentes Handicap :
ALI Alima : aali@scop.org ou TREFFOT Isabelle : itreffot@scop.org

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La formation s’adresse aux personnes qui, dans la coopérative, sont amenées à gérer les spécificités administratives, juridiques, comptables et fiscales liées au statut Scop.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

Connaître et comprendre le formalisme juridique des Scop, afin de gagner en autonomie en matière de gestion des associé·e·s et du capital, du mode de gouvernance, des excédents et des assemblées d'associé·e·s.

PROGRAMME DE FORMATION

MODULE 1 (2h) :
Rappel sur les principes coopératifs et le cadre législatif
La gestion des associé·e·s et du capital variable

  • Entrée / sorti e d'associé·e·s : le formalisme
  • Comment et quand rembourser le capital ?
  • Les engagements de souscription

MODULE 2 (2h) :
Le fonctionnement des modes de gouvernance SARL / SA / SAS
La protection sociale des dirigeant·e·s de Scop
Le contrôle externe de la société :

  • Le commissariat aux comptes
  • La liste ministère Scop
  • La révision coopérative

MODULE 3 (2h) :
Les excédents nets de gestion (E.N.G.) et l'impôt sur les sociétés

  • Définition et règles de répartition des ENG et impact fiscal sur l'IS
  • Le fonctionnement de l'accord participation
  • L'accord d'intéressement en bref

MODULE 4 (2h) :
Décisions collectives et formalités liées
Les Assemblées Générales et Conseils d'administration :

  • Les décisions qui relèvent d'un·e AG / CA
  • Les différents types d'AG
  • Les formalités liées aux AG / CA

INSCRIPTION