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La force du réseau

Formalités administratives et juridiques des Scic

Adhérent
À distance

La rigueur du formalisme au service de la confiance.

PUBLIC VISÉ

Toutes personnes qui, dans la SCIC, sont amenées à gérer les spécificités administratives, juridiques, comptables et fiscales liées au statut SCIC.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

Connaître et comprendre le formalisme juridique des Scic, afin de gagner en autonomie en matière de gestion des associés et du capital, du mode de gouvernance, des excédents et des assemblées d’associé·e·s.

PROGRAMME DE FORMATION

Rappel sur les principes coopératifs et le cadre législatif

Module 1 : La gestion des associé·e·s et du capital variable :

  • Entrée / sortie d’associé·e·s : le formalisme
  • Comment et quand rembourser le capital ?
  • Les engagements de souscription

Module 2 : Le fonctionnement des modes de gouvernance SARL / SA / SAS et le statut social des dirigeant·e·s de Scic

Module 3 : Les excédents de gestion  et l’impôt sur les sociétés :

  • Définition et règles de répartition des excédents et impact IS
  • L’accord d’intéressement

Module 4 : Décisions collectives, contrôle externe et formalités liées

Les Assemblées Générales et Conseils d’administration :

  • Les décisions qui relèvent d’un·e AG / CA
  • Les différents types d’AG
  • Les formalités liées aux AG / CA

Le contrôle par les tiers lié au statut :

  • La révision coopérative

toutes les dates

En visio

8h en 4 séances de 2h
ATTENTION !

En visio, cette formation se déroule en 4 séances :

[M1] 24/09/2021 - 14h-16h
[M2] 01/10/2021 - 14h-16h
[M3] 22/10/2021 - 14h-16h
[M4] 29/10/2021 - 14h-16h