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Formalités administratives et juridiques des Scop

Adhérent
À distance

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La formation s’adresse aux personnes qui, dans la coopérative, sont amenées à gérer les spécificités administratives, juridiques, comptables et fiscales liées au statut Scop.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

Connaître et comprendre le formalisme juridique des Scop, afin de gagner en autonomie en matière de gestion des associés et du capital, du mode de gouvernance, des excédents et des assemblées d’associé·e·s.

PROGRAMME DE FORMATION

Module 1 : La gestion des associé·e·s et du capital variable

  • Entrée / sortie d’associé·e·s : le formalisme
  • Comment et quand rembourser le capital ?
  • Les engagements de souscription

Module 2 : Le fonctionnement des modes de gouvernance SARL / SA / SAS et la protection sociale des dirigeant·e·s de Scop

Module 3 : Les excédents nets de gestion (E.N.G.) et l’impôt sur les sociétés

  • Définition et règles de répartition des ENG et impact fiscal sur l’IS
  • Le fonctionnement de l’accord participation
  • L’accord d’intéressement en bref

Module 4 : Décisions collectives, contrôle externe et formalités liées

Les Assemblées Générales et Conseils d’administration

  • Les décisions qui relèvent d’un·e AG / CA
  • Les différents types d’AG
  • Les formalités liées aux AG / CA

Le contrôle par les tiers lié au statut

  • La liste ministère Scop
  • La révision coopérative

toutes les dates

En visio

8h en 4 séances de 2h
ATTENTION !

En visio, cette formation se déroule en 4 séances :

[M1] 24/09/2021 - 14h-16h
[M2] 01/10/2021 - 14h-16h
[M3] 22/10/2021 - 14h-16h
[M4] 29/10/2021 - 14h-16h