Formalités administratives et juridiques des Scop

> Téléchargez la fiche de la formation <

PUBLIC VISÉ

La formation s’adresse aux personnes qui, dans la coopérative, sont amenées à gérer les spécificités administratives, juridiques, comptables et fiscales liées au statut Scop.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

Connaître et comprendre le formalisme juridique des Scop, afin de gagner en autonomie en matière de gestion des associé·e·s et du capital, du mode de gouvernance, des excédents et des assemblées d'associé·e·s.

PROGRAMME DE FORMATION

Rappel sur les principes coopératifs et le cadre législatif

La gestion des associé·e·s et du capital variable

• Entrée / sortie d'associé·e·s : le formalisme
• Comment et quand rembourser le capital ?
• Les engagements de souscription
• Le fonctionnement des modes de gouvernance SARL / SA / SAS
• La protection sociale des dirigeant·e·s de Scop
• Le contrôle externe de la société :
• Le commissariat aux comptes
• La liste ministère Scop
• La révision coopérative

Les excédents nets de gestion (E.N.G.) et l'impôt sur les sociétés

• Définition et règles de répartition des ENG et impact fiscal sur l'IS
• Le fonctionnement de l'accord participation
• L'accord d'intéressement en bref
• Décisions collectives et formalités liées
• Les Assemblées Générales et Conseils d'administration :
• Les décisions qui relèvent d'un·e AG / CA
• Les différents types d'AG
• Les formalités liées aux AG / CA