Bienvenue sur le site de votre Union Régionale
La force du réseau

Spécificités comptables et fiscales des coopératives

Présentiel

Une formation à prescrire sans modération à votre expert-comptable et/ou conseil juridique.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de Handicap.
Contactez directement nos référentes Handicap :
ALI Alima : aali@scop.org ou TREFFOT Isabelle : itreffot@scop.org

> Téléchargez la fiche de la formation <

PUBLIC VISÉ

Cette formation s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs, collaboratrices et juristes amené·e·s
à conseiller des coopératives Scop et/ou Scic.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

  • Parvenir à une réelle maîtrise comptable et fiscale du statut coopératif
  • Préparer les documents comptables fiscaux en conformité avec les spécificités Scop / Scic

 PROGRAMME DE FORMATION

Une approche technique et détaillée des règles comptables de répartition du résultat, des conséquences fiscales du statut et de l’accord de participation dérogatoire.

Spécificités juridiques et comptables

  • le cadre législatif
  • comparaison Scop et sociétés classiques : les principaux points de différenciation
  • les règles de l’actionnariat
  • la variabilité du capital social : règles d’entrée et de sortie des associé.es et incidences sur le capital
  • l’impartageabilité des réserves

Spécificités comptables et fiscales

  • la répartition des excédents nets de gestion
  • incidence et présentation fiscale
  • fonctionnement de la participation
  • utilisation de la PPI

toutes les dates

Lyon

7h sur 1 journée
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
7h sur 1 journée
Immeuble Woopa - 10 avenue des Canuts - 69120 Vaulx-en-Velin