Une formation à prescrire sans modération à votre expert-comptable et/ou conseil juridique.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de Handicap.
Si vous avez un besoin spécifique qui nécessite une adaptation particulière, contactez directement nos référentes Handicap pour analyser la faisabilité :
Françoise MARTIN : fmartin@scop.org, Isabelle TREFFOT : itreffot@scop.org
PUBLIC VISÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs, collaboratrices et juristes amené·es à conseiller des coopératives Scop et/ou Scic.
Aucun prérequis.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :
- Connaitre la globalité des spécificités fiscales et comptables des coopératives Scop et Scic
- S'approprier les bases juridiques qui conduisent à des écritures comptables spécifiques, notamment en ce qui concerne la présentation de la liasse fiscale
- Comprendre le fonctionnement comptable et fiscal des excédents nets de gestion
PROGRAMME DE FORMATION
Une approche technique et détaillée des règles comptables de répartition du résultat, des conséquences fiscales du statut et de l’accord de participation dérogatoire.
Spécificités juridiques et comptables
- le cadre législatif
- comparaison Scop et sociétés classiques : les principaux points de différenciation
- les règles de l’actionnariat
- la variabilité du capital social : règles d’entrée et de sortie des associé.es et incidences sur le capital
- l’impartageabilité des réserves
Spécificités comptables et fiscales
- la répartition des excédents nets de gestion
- incidence et présentation fiscale
- fonctionnement de la participation
- utilisation de la PPI
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
L'animation est interactive et fondée sur une double expérience : celle des coopérateurs et celle du formateur.
La journée alterne entre des ateliers participatifs et des focus théoriques.
Le support projeté vous sera remis à la suite de la journée de formation.
MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE SUIVI
Vous remplirez un quiz d'auto-positionnement au démarrage et en fin de session pour mesurer vos acquis, avec un seuil de validation à 50 %.
Votre avis compte pour nous : vous formulerez vos retours avec un questionnaire de satisfaction à la fin de chaque formation.
Toutes nos formations donnent lieu à la remise d'une attestation de formation.
FORMATEUR
Cette formation sera animée par Robert Ohayon, expert-comptable et commissaire aux comptes, qui sera accompagné d'un ou d'une de nos délégué·es régionaux en charge du suivi de coopératives.
Cette page a été mise à jour le 27 janvier 2026.